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Conditions générales de vente

 
OBJET

Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société et son client dans le cadre d'un système de vente à distance. les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Ce contrat est soumis au droit français.

PAIEMENT

La commande et le paiement peuvent être effectués par les moyens disponibles sur le site (par courrier, en ligne...)

FINANCEMENT POUR LES PARTICULIERS

Demande de financement : simple et rapide. En cliquant sur financement ou payer à crédit vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe. le bouton "en savoir plus" ou "Accès au simulateur" renvoyant au lien de notre simulateur.

LIVRAISON

La livraison des articles a lieu au domicile de l'acheteur ou toute adresse de son choix, signalée lors de la commande.

GARANTIES

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour signaler sa non conformité . Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, le produit en cause sera remplacé.

RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé afin d'en obtenir le remboursement. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagé de tous les accessoires d'origines.

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Aucune information personnelle ne sera divulguée à un autre organisme.
Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) garantissant le respect des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cas d'un site Internet selon la loi française.

SERVICE APRES VENTE

Chaque produit dispose d'une garantie qui lui est propre et peut éventuellement faire l'objet d'une prise en charge après vente de la part de l'organisme vendeur .

LITIGES EVENTUELS

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, la garantie contractuelle ne s'applique que lorsque :

  • L'acheteur honore ses engagements financiers.
  • L'acheteur utilise le produit de façon normale.
En cas de litige seul le tribunal de PARIS est compétent.

 

MISE EN SERVICE

L'acheteur veillera à vérifier :

  • Le bon fonctionnement de l'article reçu.
  • A lire le mode d'emploi.
  • A examiner le certificat de garantie (s'il existe).

 

CLAUSE SUR LE CONTENU DU SITE

Les photos d'illustrations (Services, produits etc.) diffusées sur ce site sont non contractuelles et peuvent être soumises à des mises à jour.

SYSTEME D'ANALYSE DES COMMANDES (Détection de la fraude) :

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS . Merci de votre compréhension.


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